Conditions Générales de Vente
Sommaire
- 1. Champ d'application
- 2. Identification du vendeur
- 3. Produits
- 4. Commandes
- 5. Prix
- 6. Paiement
- 7. Livraison
- 8. Réception
- 9. Droit de rétractation
- 10. Retour et remboursement
- 11. Garanties légales
- 12. Responsabilité
- 13. Données personnelles
- 14. Droit applicable et litiges
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par DZAvenue auprès de clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.dzavenue.com.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est la micro-entreprise DZAvenue, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [à compléter], ayant son siège à [adresse], contactable par email à contact@dzavenue.com.
3. Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.dzavenue.com. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. DzAvenue s'engage à proposer des articles de qualité.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement en ligne. La commande est considérée comme acceptée après confirmation envoyée par DZAvenue. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
5. Prix
Les prix affichés sont indiqués en Dinar Algérien toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande. DZAvenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue actuellement à la livraison (Cash on Delivery). DZAvenue proposera prochainement un service de paiement en ligne sécurisé conforme aux normes algériennes.
7. Livraison
La livraison est assurée partout en Algérie, sous 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Les délais sont donnés à titre indicatif. DZAvenue ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis et émettre immédiatement toute réserve auprès du livreur en cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, produits manquants, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 10 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
10. Retour et remboursement
Tout retour doit être signalé par email à contact@dzavenue.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes et emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande doit être adressée à contact@dzavenue.com.
12. Responsabilité
DZAvenue ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
DZAvenue s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles. Voir notre Politique de Confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Algérie.